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Guide de la convention
La convention IRSI lue du côté de l’assuré
Ce site explique quel assureur gère un dégât des eaux ou un incendie en immeuble, et ce que votre propre contrat prévoit alors. Il s’adresse aux locataires, aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires.
La convention IRSI est un accord entre assureurs : elle décide qui instruit le dossier et qui se retourne ensuite contre qui, mais elle ne fixe pas vos garanties. convention-irsi.fr part de ce décalage. D’un côté, il décrit le mécanisme : l’assureur gestionnaire, la recherche de fuite, les deux tranches, le retour au droit commun au-delà de 5 000 € HT par local. De l’autre, il lit ce que prévoient les contrats habitation, puisque ce sont eux qui déterminent l’indemnité. Le site n’est ni assureur, ni courtier, ni expert, et il n’intervient dans aucun dossier. Pour commencer : les guides de fond et le comparatif.
Ce que vous trouverez
De la convention entre assureurs à votre contrat
Deux rubriques d’articles, des guides, un comparatif et deux outils de référence.
La rubrique « La convention »
Le champ d’application, les tranches, la désignation de l’assureur gestionnaire et les recours entre assureurs. C’est là que s’explique pourquoi votre propre assureur prend la main, même quand la fuite vient de chez le voisin.
La rubrique « Votre sinistre »
Ce que vous déclarez, à qui, et ce que la convention ne peut pas vous opposer. Les articles distinguent le locataire, le propriétaire occupant, le bailleur et la copropriété.
Dix contrats habitation lus face à la fuite
Dix assureurs lus dans leurs conditions générales habitation publiques, sur six critères, de la recherche de fuite à la lisibilité des franchises. Aucun tarif n’y figure, et le classement, celui du site, n’engage aucun assureur.
Des guides sur la fuite et les deux tranches
La recherche de fuite et la remise en état des sondages, les deux tranches et ce qu’elles changent, puis un guide général : quel contrat selon votre statut, quelles garanties comparer, comment conduire le dossier jusqu’à la médiation.
Seize questions et un lexique sur la convention IRSI
La FAQ répond à seize questions en quatre thèmes : le mécanisme, la recherche de fuite, locataire ou propriétaire, vos droits. Le lexique définit trente-trois termes, du local sinistré à la tierce expertise.
Comment les pages sont écrites
Distinguer ce qui lie les assureurs de ce qui vous est dû
Toute l’approche du site tient à une distinction : la convention règle les rapports entre assureurs, votre contrat règle vos droits.
01
Situer chaque règle
Chaque affirmation est rattachée à sa source : la convention entre assureurs, le Code des assurances, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété ou celle du 6 juillet 1989 sur les baux. Cette origine décide de ce qui peut vous être opposé.
02
Séparer le mécanisme de vos garanties
Ce que la convention organise entre assureurs (gestionnaire, expertise pour compte commun, recours) est présenté à part de ce que garantit votre contrat. Un refus fondé sur la seule convention est toujours renvoyé à la clause contractuelle.
03
Lire les dix contrats habitation à l’identique
Pour le comparatif, les conditions générales habitation publiques des dix assureurs sont lues sur les six mêmes critères, dans le même ordre. Ce qui n’y figure pas est signalé comme absent, jamais supposé.
04
Dater les seuils
Les montants de 1 600 et 5 000 € HT par local sont donnés avec leur source et une réserve : ils relèvent des signataires et peuvent être révisés. Les pages indiquent leur date de mise à jour.
Textes consultés
Où vérifier ce qu’affirme le site
La convention, accord professionnel, est présentée d’après sa synthèse publique par l’Institut national de la consommation ; les droits de l’assuré, d’après les textes eux-mêmes.
- Institut national de la consommation, les conventions de règlement des sinistres entre assureurs : champ d’application, date d’effet du 1er juin 2018, seuils de 1 600 et 5 000 € HT par local, rôle de l’assureur gestionnaire
- Légifrance, article 1199 du Code civil : effet relatif des contrats, qui explique pourquoi la convention ne vous est pas opposable
- Légifrance, article L113-2 du Code des assurances : délai de déclaration du sinistre, jamais inférieur à cinq jours ouvrés, et conditions de la déchéance
- Légifrance, article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 : obligation d’assurance en responsabilité civile des copropriétaires et du syndicat
- Légifrance, article 14 de la loi du 10 juillet 1965 : responsabilité du syndicat pour les dommages ayant leur origine dans les parties communes
- Service-public.fr, dégât des eaux dans un logement : déclaration à l’assureur et usage du constat amiable dégât des eaux
- ACPR, formuler une réclamation auprès d’un professionnel : délais d’accusé de réception et de réponse à une réclamation écrite
- La Médiation de l’Assurance, la médiation étape par étape : conditions de saisine, gratuité et délai de la proposition de solution
Qui écrit ce site
Nos experts
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
Marion Chevallier
3 articles publiés
Marion Chevallier tient la rubrique « Fonctionnement & Tranches » de Convention IRSI. Elle y traite le fonctionnement de la convention IRSI : tranches de montant, assureur gestionnaire, recours. Ses articles s’appuient sur le texte de la convention IRSI et les fiches de France Assureurs,…
Grégoire Ferrand
2 articles publiés
Sur Convention IRSI, Grégoire Ferrand est responsable de la rubrique « Recherche de Fuite & Expertise ». Il explique la recherche de fuite et l’expertise sous convention IRSI, en citant la convention IRSI dans sa version en vigueur pour chaque règle avancée.
Estelle Delmas
2 articles publiés
Estelle Delmas suit pour Convention IRSI la rubrique « Propriétaires, Locataires & PNO ». Elle y aborde les obligations du propriétaire, du locataire et du propriétaire non occupant. Chaque point est vérifié dans la loi du 6 juillet 1989, la loi ALUR et la convention…
Thibault Lebon
2 articles publiés
Au sein de la rédaction de Convention IRSI, Thibault Lebon couvre la rubrique « Cas Particuliers & Litiges ». Il décrypte les cas particuliers et les litiges : copropriété, désaccords entre assureurs, médiation. Ses références : la convention IRSI et la médiation de l’assurance.
Les limites du site
Ce que le site ne fera pas dans votre dossier IRSI
Aucun avis sur un sinistre en cours
Le site n’instruit aucun sinistre, ne désigne aucun assureur gestionnaire et n’exerce aucun recours. Le formulaire de contact sert aux questions sur le mécanisme ; pour votre dossier, votre assureur reste l’interlocuteur.
Aucune pièce de dossier demandée
Ni constat amiable, ni rapport d’expertise, ni numéro de contrat : un constat dégât des eaux contient aussi les coordonnées de vos voisins. Une question se décrit en quelques lignes.
Aucun prix, aucun contact transmis
Le comparatif ne publie aucun prix, et le site ne perçoit aucune commission des assureurs cités ni ne leur transmet de contact.
La convention IRSI ne vous est pas opposable
Les pages rappellent que la convention ne vous est pas opposable et que seules vos conditions générales et particulières fixent vos garanties.
Mises à jour
Quand un seuil, une clause ou un texte change
Les seuils de la convention sont fixés par les assureurs signataires et peuvent être révisés ; les conditions générales des dix assureurs évoluent elles aussi. Lorsqu’un de ces textes change, les pages concernées (tranches, fiches du comparatif, guides) sont relues et corrigées, et le guide affiche sa nouvelle date de mise à jour.
Une fiche du comparatif qui ne correspond plus au contrat, un article de loi modifié, une définition du lexique imprécise : signalez-le par le formulaire de contact, sujet « Signaler une erreur ou une information à mettre à jour », en indiquant la page et la source qui contredit le site.
La remise en état après sondage
est-elle dans votre contrat ?
Sur une canalisation encastrée, refermer le mur coûte souvent plus que la recherche elle-même. Le comparatif vérifie ce poste chez dix assureurs.