Convention IRSI : Le guide pour comprendre l'indemnisation de vos dégâts des eaux et incendies

Une tache au plafond, un voisin absent, un syndic qui ne répond pas : dans un immeuble, le dégât des eaux commence presque toujours par une question de méthode. Qui prévenir, dans quel ordre, et en attendant quoi ?

La convention IRSI apporte une partie de la réponse. Elle organise le travail entre assureurs pour éviter que chacun renvoie le dossier au voisin. Elle ne remplit pourtant aucune de vos obligations à votre place. Trois malentendus reviennent, et tous se dissipent à froid, contrat en main.

Premier malentendu : attendre de connaître l’origine de la fuite

Beaucoup d’occupants patientent jusqu’à savoir d’où vient l’eau, comme si la déclaration dépendait du responsable. Le Code des assurances ne raisonne pas ainsi : l’assuré doit donner avis du sinistre « dès qu’il en a eu connaissance », dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (art. L113-2 du Code des assurances).

La question de la responsabilité vient après, entre assureurs. Le constat amiable aide à la préparer : service-public.gouv.fr rappelle qu’il n’est pas obligatoire, mais qu’il permet d’accélérer le traitement du dossier. Déclarer tôt ne vous engage sur aucune cause ; attendre, en revanche, ne fait avancer personne.

Deuxième malentendu : croire qu’un seul assureur fait tout

On résume souvent l’IRSI par la formule « un seul interlocuteur ». Le site officiel de l’administration est plus précis : la convention prévoit la désignation d’un seul assureur pour l’une des 3 missions suivantes :

• la gestion du dossier (déclaration, estimation du préjudice, expertise) ;
• la recherche et la réparation de fuite, en cas de dégât des eaux ;
• le versement de l’indemnisation aux personnes concernées.

Autrement dit, l’unicité s’entend mission par mission. Selon la configuration de l’immeuble, l’entreprise qui cherche la fuite et l’assureur qui instruit votre dossier ne relèvent pas forcément du même contrat. Savoir qui tient quelle mission évite bien des relances adressées au mauvais guichet.

La convention désigne des chefs de file, pas un guichet unique. Votre rôle est de savoir, à chaque étape, lequel attend quoi de vous.

Troisième malentendu : l’assurance des autres ne vous concernerait pas

Tout le mécanisme suppose que chaque occupant soit couvert. La loi y veille en partie : l’assurance habitation, qui comprend la garantie dégâts des eaux, est obligatoire pour le locataire, rappelle service-public.gouv.fr. En copropriété, l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose à chaque copropriétaire, occupant ou non occupant, de s’assurer en responsabilité civile, et la même obligation pèse sur le syndicat des copropriétaires.

Quand un maillon manque, la répartition des rôles change et le dossier se complique. D’où l’intérêt, pour un bailleur, de vérifier chaque année l’attestation de son locataire, et, pour un copropriétaire, de connaître le contrat de l’immeuble.

Notre méthode : préparer le sinistre avant qu’il arrive

Ce site ne vend aucun contrat, n’affiche aucun tarif et ne perçoit aucune commission. Son parti pris : vous apprendre à lire votre situation comme le feront les assureurs le jour du dégât. Avant de souscrire ou de renouveler, posez trois questions :

• Quel délai de déclaration mon contrat prévoit-il, et par quel canal ?
• Qui, dans mon immeuble, est assuré, et auprès de qui le syndic l’est-il ?
• Que prévoit mon contrat pour la recherche de fuite et la remise en état ?

Pour aller plus loin, la rubrique Fonctionnement & Tranches détaille les règles de la convention. Notre guide de la convention IRSI déroule la méthode complète, et le comparatif des contrats habitation et immeuble applique cette grille de lecture aux clauses qui comptent.

Aucune de ces pages ne peut garantir une indemnisation : seul votre contrat fait foi. Elles vous donnent en revanche les moyens de savoir, avant d’en avoir besoin, ce qu’il prévoit réellement.