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Convention IRSI

Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ces conditions fixent le cadre dans lequel le site convention-irsi.fr peut être consulté. Il explique la convention IRSI et compare des contrats d’après leurs documents publics ; il n’instruit aucun sinistre, ne désigne aucun assureur gestionnaire et ne remplace ni votre contrat, ni votre assureur.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site convention-irsi.fr. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que le site fournit

Le site publie des contenus d’information sur la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble : guides, comparatif, dossier de fond, lexique, questions fréquentes. Ces contenus sont fournis à titre informatif.

3. Ce que le site ne fournit pas

  • Aucun conseil juridique ni fiscal personnalisé.
  • Aucun tarif, aucune estimation, aucune simulation chiffrée engageante.
  • Aucune souscription, aucune démarche effectuée pour votre compte.
  • Aucune intervention auprès d’un organisme, d’un assureur ou d’une administration.

4. Exactitude et mise à jour

Les règles décrites le sont d’après les textes en vigueur et les documents publics des organismes concernés, à la date indiquée sur la page. Un texte peut être modifié, un barème révisé, une convention renégociée. Seuls les textes officiels et les documents que vous remettent votre assureur ou votre organisme font foi.

5. Responsabilité

L’éditeur met à jour le site avec soin mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une décision prise sur la seule foi d’un contenu publié ici. Avant toute démarche, reportez-vous aux textes applicables et, si besoin, à un professionnel habilité.

6. Liens sortants

Le site peut renvoyer vers des sources officielles ou vers les pages publiques d’organismes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’en répond pas.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.