Celui de l’occupant du local sinistré. Il missionne l’expert, prend en charge la recherche de fuite et indemnise, avant même de savoir qui supportera la charge finale.
Les dégâts des eaux et les incendies survenant dans un immeuble bâti, sous un seuil de montant exprimé hors taxes et apprécié par local sinistré.
Sous le seuil bas, l’assureur gestionnaire conserve la charge sans exercer de recours. Entre les deux seuils, le recours s’exerce selon des règles conventionnelles simplifiées.
La convention cesse de s’appliquer. Le sinistre relève du droit commun : expertise classique, recherche de responsabilité, recours sans barème conventionnel.
L’assureur gestionnaire, dans les limites prévues, même si la fuite provient d’un autre local ou des parties communes.
Selon les contrats. C’est un point à vérifier : sur une canalisation encastrée, la remise en état représente souvent l’essentiel de la facture.
Non. La convention paie pour trouver, pas pour réparer la cause. La réparation reste à la charge de celui à qui appartient la canalisation.
Les frais de recherche engagés restent pris en charge dans la limite prévue. L’indemnisation des dommages, elle, suit le régime habituel de votre garantie.
À votre propre assureur. En tant qu’occupant du local sinistré, il devient gestionnaire du sinistre au sens de la convention.
Votre contrat, au titre des embellissements, s’ils ont été déclarés. Le contrat du propriétaire couvre le bâti, pas ce que vous avez financé.
L’assureur du propriétaire devient gestionnaire, puisqu’il n’y a pas d’occupant.
Il déclare pour les parties communes et sert de relais entre les assureurs concernés. Il ne se substitue pas à votre propre déclaration.
Non. Elle organise les relations entre assureurs et ne vous est pas opposable. Vos droits découlent de votre contrat.
Demandez par écrit la clause de vos conditions générales qui fonde ce refus. Une règle conventionnelle ne suffit pas à vous l’opposer.
Oui, comme sur tout sinistre : vous pouvez mandater votre propre expert, et un tiers expert est désigné en cas de désaccord persistant.
Seulement entre assureurs adhérents. Si l’un des assureurs en cause ne l’est pas, le sinistre suit le droit commun.
Ces réponses décrivent un mécanisme conventionnel et des pratiques répandues. Votre contrat peut être plus favorable.